Opération AS 70 26 0104 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 70 26 0104 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de prés et lande.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
FROIDECONCHE (70) GRAND VERGER C 0257 P L N - - 20 a 35 ca
FROIDECONCHE (70) LES LONGEURS B 0269 P L N - - 26 a 80 ca
FROIDECONCHE (70) PRE DAVAUX C 0496 P L N - - 9 a 60 ca
FROIDECONCHE (70) PRE DAVAUX C 0502 P L N - - 59 a 90 ca
FROIDECONCHE (70) PRE DU RATEAU C 0392 L L A - - 13 a 61 ca
FROIDECONCHE (70) GRAND VERGER C 0256 P L N - - 32 a 03 ca
FROIDECONCHE (70) GRAND VERGER C 0255 P L N - - 32 a 75 ca
TOTAL : 1 ha 95 a 04 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
03.84.77.14.10 - sd70@saferbfc.com

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