Opération AS 70 26 0108 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 70 26 0108 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terre et prés.

Vente indissociable à celle de bâtiments agricoles sur la commune de FROIDECONCHE et de foncier sur une surface totale de 30 ha 55 a 24 ca.  

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
FROIDECONCHE (70) LA COMBE C 0547 P L A - - 33 a 80 ca
FROIDECONCHE (70) LA COMBE C 0546 P L A - - 29 a 40 ca
FROIDECONCHE (70) LA PRELE C 0175 T L A - - 19 a 74 ca
FROIDECONCHE (70) LA PRELE C 0174 T L A - - 37 a 02 ca
FROIDECONCHE (70) GRAND VERGER C 0262 P L N - - 20 a 00 ca
TOTAL : 1 ha 39 a 96 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com

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