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Opération AS 71 24 0027 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0027 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 13 juin 2025
Date limite de candidature : lundi 30 juin 2025
Commentaire :

Pré libre - Classification d'urbanisme : RNU

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
BRANGES (71) PRE DU SAULE ZA 0049J P L RNUnu 1 ha 02 a 22 ca
BRANGES (71) PRE DU SAULE ZA 0049K P L RNUnu 1 ha 02 a 22 ca
TOTAL : 2 ha 04 a 44 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 30 juin 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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