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Opération AS 71 24 0192 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0192 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 3 février 2025
Commentaire :

Maison d'habitation avec dépendances et jardin, le tout libre.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
ISSY-L'ÉVÊQUE (71) BROAILLE BN 0024 S L RNU 28 a 30 ca
ISSY-L'ÉVÊQUE (71) BROAILLE BN 0067 T L RNU 8 a 05 ca
ISSY-L'ÉVÊQUE (71) BROAILLE BN 0023 J L RNU 6 a 80 ca
TOTAL : 43 a 15 ca

1 Nature réelle : S = Sols, T = Terres, J = Jardins
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 3 février 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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