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Opération AS 71 24 0287 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 24 0287 01
Bâtiment : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
Date de mise en ligne : lundi 14 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 4 novembre 2024
Commentaire :

Maison d’habitation, dépendances anciennement à usage agricole et prés, libre. Classement urbanisme : zones A et N du PLUi

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
TRONCHY (71) LE CURTIL AU SIEGE B 0120B P L A 5 ha 46 a 42 ca
TRONCHY (71) 0100 IMP DU PARC B 0125 S L A 45 a 80 ca
TRONCHY (71) LE CURTIL AU SIEGE B 0120C T L A 1 ha 90 a 90 ca
TRONCHY (71) LE CURTIL AU SIEGE B 0120A T L A 1 ha 58 a 13 ca
TRONCHY (71) LE CURTIL AU SIEGE B 0126 J L A 7 a 40 ca
TRONCHY (71) LE CURTIL AU SIEGE B 0121 P L N 23 a 05 ca
TOTAL : 9 ha 71 a 70 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols, T = Terres, J = Jardins
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 4 novembre 2024 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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