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Opération AS 71 25 0073 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0073 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 25 mars 2025
Date limite de candidature : lundi 14 avril 2025
Commentaire :

Transmission d'exploitation en zone ICH Montagne et en engagement MAE-C. Libre à la signature de l'acte.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
MATOUR (71) CROIX DE TREZIERE F 0934 T L A 25 a 00 ca
MATOUR (71) CROIX DE TREZIERE F 0469 P L A 6 a 61 ca
MATOUR (71) CROIX DE TREZIERE F 0926P1 T L A 70 a 25 ca
TOTAL : 1 ha 01 a 86 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 14 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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