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Opération AS 71 25 0084 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0084 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 1 avril 2025
Date limite de candidature : lundi 21 avril 2025
Commentaire :

Vignes en AOC Mâcon et terres à vignes en AOC Mâcon Village

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
OZENAY (71) EN CURTELLERY D 0731J VI L A 47 a 90 ca
OZENAY (71) EN CURTELLERY D 0731K VI L A 25 a 10 ca
OZENAY (71) LE RAVERY D 0218 VI L A 19 a 98 ca
OZENAY (71) LE RAVERY D 0730J VI L A 79 a 85 ca
OZENAY (71) LE RAVERY D 0730K VI L A 6 a 30 ca
CHARDONNAY (71) PRE DE RAVAGE D 0514 P L A 30 a 40 ca
CHARDONNAY (71) AU BIEF D 1616 P L A 40 a 65 ca
TOTAL : 2 ha 50 a 18 ca

1 Nature réelle : VI = Vignes, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 21 avril 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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