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Opération AS 71 25 0153 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération : AS 71 25 0153 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 11 juillet 2025
Date limite de candidature : lundi 4 août 2025
Commentaire :

Prés libres. 

Classification d'urbanisme : Commune de JONCY : Zone non constructible de la carte communale et Commune de SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE : RNU

Dossier lié avec les dossiers AS 71 25 0149 01 - AS 71 25 0150 01 - AS 71 25 0151 01 - AS 71 25 0152 01 - AS 71 25 0154 01 - AS 71 25 0155 01 (Ferme d'élevage complète comprenant maisons d'habitation, bâtiments d'exploitation, terres et prés, libre. Reprise d'une partie du matériel). 

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Surface
JONCY (71) LES GOURLETS C 0168J P L CN 1 ha 04 a 95 ca
JONCY (71) LES GOURLETS C 0168K P L CN 1 ha 04 a 95 ca
JONCY (71) PRE DE LA CROIX C 0169 P L CN 7 ha 36 a 30 ca
SAINT-CLÉMENT-SUR-GUYE (71) LES GRELINS B 0343 P L RNU 2 ha 59 a 97 ca
TOTAL : 12 ha 06 a 17 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale, RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 4 août 2025 en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
: 03.85.29.55.40 - : sd71@saferbfc.com

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