Opération AS 71 26 0051 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 71 26 0051 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Pierreclos : Terre à vigne AOC Mâcon Simple. La Roche Vineuse : pour moitié pinot noir, pour moitié en terre à vigne en AOC Mâcon Village. Ensemble vendu libre. 

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
PIERRECLOS (71) SUR LA SAUGEE B 0466 BT L A - 70 ca
PIERRECLOS (71) LES ROCHETTES A 0384 TV L A - 17 a 45 ca
PIERRECLOS (71) LES ROCHETTES A 0385 TV L A - 2 a 65 ca
LA ROCHE-VINEUSE (71) GRAND MARANCEY B 0099J VI L A - 37 a 00 ca
LA ROCHE-VINEUSE (71) GRAND MARANCEY B 0099K VI L A - 25 a 60 ca
LA ROCHE-VINEUSE (71) GRAND MARANCEY B 0098 VI L A - 11 a 40 ca
PIERRECLOS (71) LES ROCHETTES A 0383 TV L A - 2 a 10 ca
TOTAL : 96 a 90 ca

Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :

Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l'agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
03.85.29.55.40 - sd71@saferbfc.com

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