Opération AS 71 26 0154 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 71 26 0154 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble parcellaire en nature de prés occupés incluant divers bâtiments à rénover. Priorité sera donnée au fermier en place.

Classification d'urbanisme: Zone A du PLUi

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) AUX RAGOUTTES A 0708 P O A - - 5 a 20 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) AUX RAGOUTTES A 0706 P O A - - 17 a 59 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) AUX RAGOUTTES A 0704 P O A - - 10 a 12 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0471 S L A - Bâtiments d'habitation 9 a 55 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0468 T O A - - 44 a 30 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0469 T O A - - 52 a 40 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) PRE DES CORATTES A 0458 P O A - - 70 a 10 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0466 P O A - - 54 a 60 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0467 P O A - - 35 a 95 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0464 T O A - - 2 a 60 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0465 T O A - - 6 a 80 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LA CORATTE A 0473 P O A - - 6 a 60 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0462 T O A - - 4 a 55 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0463 T O A - - 9 a 60 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) AUX RAGOUTTES A 0482 P O A - - 1 ha 44 a 30 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LA CORATTE A 0472 P O A - - 55 a 40 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) AUX RAGOUTTES A 0480 P O A - - 48 a 10 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) PAQUIER DES CORATTES A 0481 P O A - - 87 a 65 ca
SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE (71) LES GRUELLES A 0470 T O A - - 18 a 50 ca
TOTAL : 6 ha 83 a 91 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Saône et Loire, Maison de l’Agriculture 59 rue du 19 mars 1962 CS 70610 71010 MACON
Téléphone : 03.85.29.55.40 - Email : sd71@saferbfc.com

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