Opération AS 89 25 0144 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 25 0144 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

vigne AOC Chablis - fonds occupé - l'exploitant en place sera prioritaire à l'attribution. S'il ne souhaite pas acquérir les biens, la SAFER attribuera les parcelles à un bailleur afin de maintenir en place l'exploitant - zonage : RNU

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
CHABLIS (89) LES PARGUES D 1054 VI O RNU - - 18 a 26 ca
CHABLIS (89) LES PARGUES D 1055 VI O RNU - - 49 a 08 ca
CHABLIS (89) LES PARGUES D 1056 VI O RNU - - 62 a 16 ca
TOTAL : 1 ha 29 a 50 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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