Opération AS 89 25 0163 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 25 0163 01
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Terres sises en zone A du PLU

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BRANNAY (89) LES BRIERES ZC 0040 T L A - - 3 ha 26 a 00 ca
BRANNAY (89) L ARPENT ROUGE ZH 0051 T L A - - 32 a 70 ca
BRANNAY (89) LA QUEUE DU BOIS ZD 0012 T L A - - 1 ha 05 a 90 ca
BRANNAY (89) L ARPENT ROUGE ZH 0045 T L A - - 3 ha 01 a 20 ca
BRANNAY (89) L ARPENT ROUGE ZH 0177 T L A - - 11 a 80 ca
BRANNAY (89) L ARPENT ROUGE ZH 0178 T L A - - 1 ha 37 a 50 ca
TOTAL : 9 ha 15 a 10 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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