Opération AS 89 26 0050 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 89 26 0050 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

terre - fonds occupé - zonage : zone A du PLU

L'exploitant en place sera prioritaire à l'attribution. S'il ne souhaite pas acquérir les parcelles qu'il exploite, la SAFER attribuera les biens à un bailleur afin de le maintenir en place.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0096J T O A - - 14 a 83 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0100J T O A - - 2 ha 02 a 15 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0100K T O A - - 1 ha 01 a 08 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0096K T O A - - 14 a 83 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0097 T O A - - 2 ha 06 a 70 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0098 T O A - - 43 a 80 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0100L T O A - - 1 ha 01 a 07 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0096L T O A - - 14 a 84 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0099J T O A - - 28 a 35 ca
POURRAIN (89) LES PINABEAUX ZC 0099K T O A - - 28 a 35 ca
TOTAL : 7 ha 56 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
03.86.46.99.74 - sd89@saferbfc.com

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