Opération AS 89 26 0075 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 26 0075 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Terres. Zonage : zones A et N du PLU

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BRANNAY (89) LES MOUX B 0230 T L N - - 55 a 35 ca
BRANNAY (89) LE VILLAGE ZE 0005 T L N - - 40 a 90 ca
BRANNAY (89) L ARPENT ROUGE ZH 0184 T L A - - 4 ha 91 a 70 ca
BRANNAY (89) L ARPENT ROUGE ZH 0186 T L A - - 3 ha 35 a 81 ca
BRANNAY (89) LES MARTINS-OUEST ZK 0055 T L N - - 92 a 60 ca
BRANNAY (89) VALLEE AUX DENIS ZI 0046 T L A - - 4 ha 57 a 70 ca
BRANNAY (89) VALLEE AUX DENIS ZI 0048 T L A - - 33 a 50 ca
BRANNAY (89) LES MARTINS-OUEST ZK 0052 T L N - - 45 a 50 ca
BRANNAY (89) RU CREUX A 0786 T L N - - 14 a 95 ca
TOTAL : 15 ha 68 a 01 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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