Opération AS 89 26 0077 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 26 0077 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

MALIGNY – terre et pré – fonds occupé – zonage : zone A du PLU

LES CROUTES (dpt 10) – pré – fonds occupé – zonage : zone A du PLU

L'exploitant en place sera prioritaire à l'attribution. S'il ne souhaite pas acquérir les parcelles qu'il exploite, la SAFER attribuera les biens à un bailleur afin de le maintenir en place.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MALIGNY (89) CHALLAT ZT 0066 P O A - - 15 a 60 ca
MALIGNY (89) LA MOTHE A 0982 P O A - - 1 ha 53 a 28 ca
MALIGNY (89) CHALLAT ZT 0024 P O A - - 32 a 30 ca
LES CROÛTES (10) PRE DES CROUTES ZB 0060 P O A - - 52 a 40 ca
MALIGNY (89) L HOMME MORT F 0433 T O A - - 1 a 75 ca
MALIGNY (89) LES CROTS RONDS ZK 0079 P O A - - 3 ha 30 a 00 ca
MALIGNY (89) CHALLAT ZT 0065 P O A - - 1 ha 29 a 60 ca
MALIGNY (89) LA MOTHE A 0980 P O A - - 5 a 77 ca
TOTAL : 7 ha 20 a 70 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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