Opération AS 89 26 0123 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Détails de l'Opération

: AS 89 26 0123 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Communes de DIGES et POURRAIN  : bois-taillis ; zonage : zones N et A du PLU

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
DIGES (89) CHAMPCLOS HAMEAU A 2074 BT L N - - 10 a 20 ca
POURRAIN (89) PATURES DU QUEROY ZO 0130 BT L N - - 12 a 90 ca
DIGES (89) LE GRAND BUISSON G 0374 BT L N - - 1 a 42 ca
POURRAIN (89) LES BOULAS F 1691 BT L A - - 30 a 63 ca
DIGES (89) LES MALUSEAUX ZO 0083 BT L N - - 8 a 20 ca
DIGES (89) LES MALUSEAUX ZO 0087 BT L N - - 3 a 20 ca
DIGES (89) LE BAS DES PELLEREAUX A 1181 BP L A, N - - 8 a 07 ca
TOTAL : 74 a 62 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com

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