Opération AS 90 26 0008 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par rétrocession, échange, substitution tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

BIENS A LA VENTE :

Opération

: AS 90 26 0008 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de bois taillis avec étangs et cabane en bois.

Situation locative: libre.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 S/L 2 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ETANG DE L OURS AN 0124C BT L N - - 50 a 93 ca
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ETANG DE LA MAIRESSE AL 0008Z S L N - 19 a 37 ca
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ETANG DE LA MAIRESSE AL 0008B E L N - 3 ha 29 a 19 ca
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ETANG DE LA MAIRESSE AL 0008A BT L N - 2 ha 09 a 14 ca
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) PRESDES ROUGEMONTS AN 0123 BT L N - - 34 a 00 ca
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ETANG DE L OURS AN 0124A BT L N - - 46 a 35 ca
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) ETANG DE L OURS AN 0124B E L N - - 2 ha 43 a 12 ca
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) CHAMPS DE LA PIE AN 0128 BT L N - - 26 a 36 ca
LACHAPELLE-SOUS-CHAUX (90) CHAMPS DE LA PIE AN 0130 BT L N - - 38 a 73 ca
TOTAL : 9 ha 97 a 19 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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