Opération CM 21 26 0002 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: CM 21 26 0002 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature cadastrales de terres et vergers proposées à la location par bail précaire SAFER.

Urbanisme : Zone A, AU et N du PLU de la Commune de BELLEFOND

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BELLEFOND (21) LA PLANCHOTTE AB 0392 P AU - - 28 a 77 ca
BELLEFOND (21) BASSES ARBUES AC 0058 T N - - 24 a 86 ca
BELLEFOND (21) CHAMP POURRI AC 0061 T N - - 24 a 33 ca
BELLEFOND (21) CONTOURS DES CHAMPS MESSON AC 0838 T N - - 3 ha 56 a 49 ca
BELLEFOND (21) BASSES ARBUES AC 0046 T N - - 13 a 68 ca
BELLEFOND (21) BASSES ARBUES AC 0045 T N - - 35 a 70 ca
BELLEFOND (21) CHAMP POURRI AC 0067 T N - - 61 a 26 ca
BELLEFOND (21) DESSUS LA COTE AB 0222C T AU - - 34 a 32 ca
BELLEFOND (21) CHAMP POURRI AC 0069 T N - - 36 a 02 ca
BELLEFOND (21) EZ CHAMPS MESSONS AB 0120 T A - - 12 a 00 ca
BELLEFOND (21) EZ CHAMPS MESSONS AB 0135 VE A - - 13 a 16 ca
BELLEFOND (21) EZ CHAMPS MESSONS AB 0134 VE A - - 17 a 03 ca
BELLEFOND (21) EZ CHAMPS MESSONS AB 0122 VE A - - 15 a 35 ca
TOTAL : 6 ha 72 a 97 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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