Opération CM 21 26 0008 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: CM 21 26 0008 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de terres et prés

Urbanisme : la Commune de BREMUR-ET-VAUROIS est soumise au Règlement National d'Urbanisme.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
BRÉMUR-ET-VAUROIS (21) LES FRANGES B 0048 T RNU - - 39 a 06 ca
BRÉMUR-ET-VAUROIS (21) LES FRANGES B 0262J T RNU - - 7 a 30 ca
BRÉMUR-ET-VAUROIS (21) LES FRANGES B 0262L P RNU - - 1 ha 92 a 30 ca
BRÉMUR-ET-VAUROIS (21) LES FRANGES B 0262K P RNU - - 1 ha 92 a 30 ca
BRÉMUR-ET-VAUROIS (21) LES FRANGES B 0042 T RNU - - 51 a 19 ca
BRÉMUR-ET-VAUROIS (21) LES HERBUES DE BREMUR C 0129 T RNU - - 1 ha 35 a 68 ca
TOTAL : 6 ha 17 a 83 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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