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Opération CM 25 25 0006 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 25 25 0006 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 21 janvier 2025
Date limite de candidature : mardi 4 février 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de pré.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CHASSAGNE-SAINT-DENIS (25) AUX TATES ZC 0017 T RNU 17 a 90 ca
CHASSAGNE-SAINT-DENIS (25) AUX TATES ZC 0048BK T RNU 2 ha 65 a 25 ca
CHASSAGNE-SAINT-DENIS (25) AUX TATES ZC 0048BJ T RNU 5 ha 30 a 52 ca
TOTAL : 8 ha 13 a 67 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mardi 4 février 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.