Opération CM 25 26 0005 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: CM 25 26 0005 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
FOURNETS-LUISANS (25) PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0188 P A - - 1 ha 55 a 00 ca
FUANS (25) AU GRATERI ZL 0027A T A - - 80 a 00 ca
FUANS (25) AU GRATERI ZL 0025A P A - - 45 a 00 ca
TOTAL : 2 ha 80 a 00 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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