Opération CM 25 26 0009 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: CM 25 26 0009 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre, pré, landes avec présence de bois, situées en zone Agricole au regard du PLUi des Portes du Haut Doubs.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
FOURNETS-LUISANS (25) PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0193L T A - - 9 ha 58 a 16 ca
FOURNETS-LUISANS (25) PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0184 L A - - 44 a 20 ca
FOURNETS-LUISANS (25) LES COTES ET LE LAVOT C 0287 T A - - 1 ha 12 a 00 ca
FOURNETS-LUISANS (25) PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0233J BR A - - 2 a 90 ca
FOURNETS-LUISANS (25) PERCEROTS ET PATURE NEUVE D 0233K BR A - - 2 a 90 ca
FOURNETS-LUISANS (25) LES COTES ET LE LAVOT C 0286 P A - - 1 ha 19 a 00 ca
TOTAL : 12 ha 39 a 16 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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