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Opération CM 39 24 0017 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 39 24 0017 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 10 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

Parcelle de pré.

La SAFER BFC se propose de louer les biens fonciers suivants par bail SAFER uniquement pour la campagne 2025.

La parcelle sera rendue libre après la récolte 2025.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
BREVANS (39) BRESQUILLON ZD 0025 P A 20 a 50 ca
TOTAL : 20 a 50 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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