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Opération CM 58 24 0020 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 58 24 0020 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 14 octobre 2024
Date limite de candidature : lundi 4 novembre 2024
Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LUTHENAY-UXELOUP (58) LES ILES C 0011 T N 13 ha 95 a 00 ca
LUTHENAY-UXELOUP (58) LES ILES C 0012 T N 9 ha 77 a 50 ca
LUTHENAY-UXELOUP (58) L EMBOUCHE C 0017 T N 94 a 17 ca
LUTHENAY-UXELOUP (58) L EMBOUCHE C 0018 T N 5 ha 95 a 25 ca
LUTHENAY-UXELOUP (58) LES ILES C 0009 T N 16 ha 71 a 50 ca
TOTAL : 47 ha 33 a 42 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 4 novembre 2024 par mail à sd58@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Nièvre, 6 rue du Ravelin 58000 NEVERS
: 03.86.21.40.00 - : sd58@saferbfc.com

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