Opération CM 70 26 0001 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Détails de l'Opération
: CM 70 26 0001 01 NOUVEAU- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Informations légales :
Transmission d’une exploitation laitière en production biologique
Vente des bâtiments agricoles, des terrains ainsi que la location de 7ha environ par bail rural et de 1ha environ par bail Safer
Reprise du parc matériel et du stock
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BUCEY-LÈS-GY (70) | LA PIQUENETTE | ZI | 0003 | P | A | - | - | 1 ha 11 a 20 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 11 a 20 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de Haute Saône, Maison des Agriculteurs 17 Quai Yves Barbier BP 10171 70000 VESOUL
Téléphone : 03.84.77.14.10 - Email : sd70@saferbfc.com
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