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Opération CM 89 24 0022 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : CM 89 24 0022 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 2 janvier 2025
Date limite de candidature : lundi 6 janvier 2025
Commentaire :

Location par le biais d'un bail SAFER d'une durée de 6 ans à compter du 01/01/2025 de diverses parcelles en nature de pré situées en zone A du PLU.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
SAINT-VALÉRIEN (89) LE PRE DE LA VILLE F 0694 P A 13 a 35 ca
SAINT-VALÉRIEN (89) LE PRE DE LA VILLE F 0695 S A 5 a 50 ca
SAINT-VALÉRIEN (89) LE PRE DE LA VILLE F 0692 J A 6 a 35 ca
SAINT-VALÉRIEN (89) 5235 CHE DE CESAR ZO 0157 S A 3 a 05 ca
SAINT-VALÉRIEN (89) LE PRE DE LA VILLE ZO 0115 P A 1 ha 50 a 32 ca
TOTAL : 1 ha 78 a 57 ca

1 Nature réelle : P = Prés, S = Sols, J = Jardins
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 6 janvier 2025 par mail à sd89@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
: 03.86.46.99.74 - : sd89@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.