Opération CM 89 26 0007 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Détails de l'Opération
: CM 89 26 0007 01 NOUVEAU- Date de mise en ligne
- Date limite de candidature
Informations légales :
Location par le biais d'un bail SAFER d'une durée de 6 ans à compter du 01/10/2026 d'une parcelle de terre sise en zone A du PLU.
| Carte | Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Bât.4 | Surface |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SENS (89) | BAS LE ROI | YB | 0044J | T | A | - | - | 1 ha 96 a 40 ca | |
| TOTAL : | 1 ha 96 a 40 ca | ||||||||
Modalités de candidature
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le
en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de l'Yonne, 18 rue Guynemer CS 30128 89000 AUXERRE
Téléphone : 03.86.46.99.74 - Email : sd89@saferbfc.com
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