Opération IL 21 26 0003 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 21 26 0003 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Parcelles en nature de sol, prés et landes

2 bâtiments de stockage:

- un hangar agricole de stockage

- une grange en pierre à usage de stockage avec étage

Urbanisme : La Commune de TURCEY est soumise au Réglement National d'Urbanisme.

 

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
TURCEY (21) EN LA PERRIERE ZE 0001 P RNU - - 1 ha 54 a 00 ca
TURCEY (21) EN VAUBLOSSON ZR 0207J P RNU - - 39 a 13 ca
TURCEY (21) EN VAUBLOSSON ZR 0207M T RNU - - 78 a 26 ca
TURCEY (21) EN VAUBLOSSON ZR 0205 P RNU - - 56 a 84 ca
TURCEY (21) EN VAUBLOSSON ZR 0207L P RNU - - 78 a 26 ca
TURCEY (21) EN VAUBLOSSON ZR 0207K P RNU - - 39 a 13 ca
TURCEY (21) LE VILLAGE AC 0019 S RNU - - 1 a 61 ca
TURCEY (21) LE VILLAGE AC 0035 S RNU - - 4 a 40 ca
TOTAL : 4 ha 51 a 63 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental de la Côte d Or, 11 rue François Mitterrand 21850 ST APOLLINAIRE
Téléphone : 03.80.78.99.89 - Email : sd21@saferbfc.com

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