logo

Annonces Légales

Opération IL 25 24 0251 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 24 0251 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 28 mars 2025
Date limite de candidature : dimanche 13 avril 2025
Commentaire :

Foncier en nature de terres, pré et landes, situé en zone Agricole au regard du PLU communal.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
ARC-SOUS-MONTENOT (25) LES ORGERIES ZE 0086B P A 11 a 90 ca
ARC-SOUS-MONTENOT (25) LES ORGERIES ZE 0086AJ T A 96 a 15 ca
ARC-SOUS-MONTENOT (25) LES ORGERIES ZE 0086AK T A 48 a 08 ca
ARC-SOUS-MONTENOT (25) COMBE A L OURS ZE 0052C T A 1 ha 19 a 40 ca
ARC-SOUS-MONTENOT (25) COMBE A L OURS ZE 0052A P A 2 ha 01 a 60 ca
ARC-SOUS-MONTENOT (25) COMBE A L OURS ZE 0052B L A 24 a 00 ca
TOTAL : 5 ha 01 a 13 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le dimanche 13 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.