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Opération IL 25 25 0001 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0001 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 7 janvier 2025
Date limite de candidature : mercredi 22 janvier 2025
Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
PETITE-CHAUX (25) CHAMPS BECHETS ZB 0056K T RNU 1 ha 05 a 40 ca
PETITE-CHAUX (25) CHAMPS BECHETS ZB 0056J T RNU 1 ha 05 a 40 ca
PETITE-CHAUX (25) CHAMPS BECHETS ZB 0057K T RNU 32 a 35 ca
PETITE-CHAUX (25) CHAMPS BECHETS ZB 0057J T RNU 32 a 35 ca
PETITE-CHAUX (25) CHAMPS BECHETS ZB 0058J T RNU 14 a 33 ca
PETITE-CHAUX (25) CHAMPS BECHETS ZB 0058K T RNU 28 a 67 ca
TOTAL : 3 ha 18 a 50 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mercredi 22 janvier 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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