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Opération IL 25 25 0029 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0029 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 2 avril 2025
Date limite de candidature : jeudi 17 avril 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré situées en zone non constructible au regard de la Carte Communale.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
BERTHELANGE (25) CHAMP DU VERGER ZH 0028 P CN 4 ha 28 a 08 ca
BERTHELANGE (25) PRES DU BIEF ZI 0066 P CN 4 ha 24 a 58 ca
BERTHELANGE (25) CHAMP DU VERGER ZH 0026 P CN 2 ha 04 a 24 ca
BERTHELANGE (25) CHAMP DU VERGER ZH 0025AJ P CN 20 a 28 ca
BERTHELANGE (25) CHAMP DU VERGER ZH 0025AK P CN 20 a 28 ca
BERTHELANGE (25) RENAUDIN ZH 0013 P CN 1 ha 43 a 64 ca
BERTHELANGE (25) CHAMP DU VERGER ZH 0023 P CN 2 ha 56 a 16 ca
BERTHELANGE (25) RENAUDIN ZH 0009 T CN 4 ha 24 a 08 ca
TOTAL : 19 ha 21 a 34 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 17 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.