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Opération IL 25 25 0032 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0032 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 11 avril 2025
Date limite de candidature : samedi 26 avril 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de terre et pré, situées en zone Agricole au regard du PLU communal.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
LE BARBOUX (25) COMBE RICHARD B 0282K P A 68 a 31 ca
LE BARBOUX (25) LONG CHAMP B 0583J T A 7 ha 37 a 72 ca
LE BARBOUX (25) COMBE RICHARD B 0282J P A 2 ha 73 a 24 ca
LE BARBOUX (25) LONG CHAMP B 0584 T A 7 a 32 ca
LE BARBOUX (25) LONG CHAMP B 0585 S A 6 a 11 ca
LE BARBOUX (25) LONG CHAMP B 0583K T A 3 ha 68 a 85 ca
LE BARBOUX (25) COMBE RICHARD B 0284 P A 1 ha 68 a 92 ca
LE BARBOUX (25) GRAND CLOS B 0493 P A 11 ha 04 a 28 ca
TOTAL : 27 ha 34 a 75 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, S = Sols
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 26 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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