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Opération IL 25 25 0035 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0035 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 3 avril 2025
Date limite de candidature : vendredi 18 avril 2025
Commentaire :

Parcelles en nature de pré situées en zone non constructible au regard de la Carte Communale.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
BERTHELANGE (25) AUX CHENEVIERES ZL 0001B L CN 33 a 79 ca
BERTHELANGE (25) AUX CHENEVIERES ZL 0001A P CN 1 ha 04 a 37 ca
BERTHELANGE (25) DERRIERE LA FOURREE ZE 0004 P CN 75 a 48 ca
TOTAL : 2 ha 13 a 64 ca

1 Nature réelle : L = Landes, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 18 avril 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.