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Opération IL 25 25 0088 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0088 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 29 août 2025
Date limite de candidature : vendredi 12 septembre 2025
Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
BAUME-LES-DAMES (25) BOIS CARRE BA 0050C T A 53 a 28 ca
BAUME-LES-DAMES (25) BAS DE CHAILLE AR 0084AK P A 51 a 62 ca
BAUME-LES-DAMES (25) BAS DE CHAILLE AR 0084AJ P A 1 ha 54 a 85 ca
BAUME-LES-DAMES (25) BOIS CARRE BA 0050A P A 24 a 24 ca
BAUME-LES-DAMES (25) BOIS CARRE BA 0050G T A 83 a 26 ca
BAUME-LES-DAMES (25) BOIS CARRE BA 0050E P A 1 ha 34 a 80 ca
BAUME-LES-DAMES (25) SUR LE RANG ZS 0088B P A 2 ha 00 a 22 ca
BAUME-LES-DAMES (25) SUR LE RANG ZS 0088AK T A 2 ha 43 a 24 ca
BAUME-LES-DAMES (25) SUR LE RANG ZS 0088AJ T A 2 ha 43 a 24 ca
BAUME-LES-DAMES (25) BOIS CARRE BA 0050H P A 8 a 21 ca
BAUME-LES-DAMES (25) SUR LE RANG ZS 0191 P A 1 ha 74 a 92 ca
TOTAL : 13 ha 71 a 88 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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