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Opération IL 25 25 0126 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0126 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré, situées en zone :

- non constructible de la carte communale pour la commune d'ETRABONNE,

- Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
ÉTRABONNE (25) A CHEMENOT ZE 0030 T CN 1 a 40 ca
MERCEY-LE-GRAND (25) AU SAUCY ZD 0014 P A 59 a 80 ca
ÉTRABONNE (25) A CHEMENOT ZE 0028K T CN 5 ha 61 a 46 ca
ÉTRABONNE (25) A CHEMENOT ZE 0028J T CN 2 ha 80 a 74 ca
TOTAL : 9 ha 03 a 40 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : CN = Zone non constructible de carte communale, A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.