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Opération IL 25 25 0132 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0132 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mardi 19 août 2025
Date limite de candidature : samedi 6 septembre 2025
Commentaire :

Ensemble de parcelles en nature de pré, situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MERCEY LE GRAND.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
MERCEY-LE-GRAND (25) A LIZEROLLE ZB 0034J T A 1 ha 43 a 14 ca
MERCEY-LE-GRAND (25) A LIZEROLLE ZB 0034K T A 71 a 56 ca
MERCEY-LE-GRAND (25) A LIZEROLLE ZB 0036 P A 60 a 60 ca
MERCEY-LE-GRAND (25) AU DESSUS DE POTELON ZA 0003 T A 1 ha 95 a 80 ca
MERCEY-LE-GRAND (25) A LIZEROLLE ZB 0037 P A 30 a 30 ca
MERCEY-LE-GRAND (25) A LIZEROLLE ZB 0038 P A 15 a 30 ca
TOTAL : 5 ha 16 a 70 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 6 septembre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

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