logo

Annonces Légales

Opération IL 25 25 0172 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 25 25 0172 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 9 octobre 2025
Date limite de candidature : jeudi 23 octobre 2025
Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
ARCEY (25) LES CORVEES ZB 0441 T A 69 a 78 ca
ARCEY (25) FONTAINE D ALANCOUR ZD 0200B P A 2 ha 21 a 65 ca
ARCEY (25) GRANDS CHAMPS DE LA FOUGER ZB 0108 T A 3 ha 46 a 60 ca
ARCEY (25) CHAMP DU PLAT ZC 0139 T A 1 ha 96 a 04 ca
TOTAL : 8 ha 34 a 07 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le jeudi 23 octobre 2025 par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
: 03.81.25.07.40 - : sd25@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.