Opération IL 25 25 0177 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 25 0177 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VAL-D'USIERS (25) A LAPOUPERELLE ZE 0019J T A - - 1 ha 12 a 00 ca
VAL-D'USIERS (25) A CLOS ZI 0007C P A - - 6 ha 71 a 60 ca
VAL-D'USIERS (25) ES TREMBLETS ZK 0028 P A - - 59 a 60 ca
VAL-D'USIERS (25) ES TREMBLETS ZK 0027A P A - - 2 ha 87 a 70 ca
VAL-D'USIERS (25) ES TREMBLETS ZK 0026 P A - - 1 ha 63 a 00 ca
VAL-D'USIERS (25) ES TREMBLETS ZK 0025A P A - - 2 ha 01 a 70 ca
VAL-D'USIERS (25) 0004 RUE DES MARRONNIERS AC 0072J P A - - 36 a 40 ca
VAL-D'USIERS (25) ES TREMBLETS ZK 0021J P A - - 2 ha 08 a 00 ca
VAL-D'USIERS (25) SOUSLES GRANDS PRES BIANS ZK 0037 P A - - 4 ha 35 a 00 ca
VAL-D'USIERS (25) A CLOS ZI 0014A P A - - 29 ha 09 a 54 ca
VAL-D'USIERS (25) A LAPOUPERELLE ZE 0018 P A - - 28 a 40 ca
VAL-D'USIERS (25) ES TREMBLETS ZK 0022J P A - - 2 ha 56 a 00 ca
VAL-D'USIERS (25) ES TREMBLETS ZK 0020J P A - - 1 ha 67 a 00 ca
TOTAL : 55 ha 35 a 94 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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