Opération IL 25 25 0191 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération

: IL 25 25 0191 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature
Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de terre et pré.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
VAL-D'USIERS (25) AU PETIT LUCHIN ZL 0009 T A - - 95 a 20 ca
VAL-D'USIERS (25) AU BOUTENIER ZM 0005 T A - - 53 a 30 ca
VAL-D'USIERS (25) PRESBELLON 549ZM 0054K P A - - 3 ha 87 a 87 ca
VAL-D'USIERS (25) PRESBELLON 549ZM 0054J P A - - 3 ha 87 a 87 ca
VAL-D'USIERS (25) 0002 RUE DES LUCHINS ZL 0016B P A - - 56 a 55 ca
VAL-D'USIERS (25) AU PETIT LUCHIN ZL 0008C T A - - 37 a 45 ca
VAL-D'USIERS (25) AU PETIT LUCHIN ZL 0008A T A - - 47 a 75 ca
VAL-D'USIERS (25) AU PETIT LUCHIN ZL 0007 T A - - 56 a 00 ca
VAL-D'USIERS (25) AU PETIT LUCHIN ZL 0011A T A - - 1 ha 15 a 25 ca
VAL-D'USIERS (25) AU PETIT LUCHIN ZL 0010AK T A - - 1 ha 59 a 90 ca
VAL-D'USIERS (25) AU PETIT LUCHIN ZL 0010AJ T A - - 1 ha 59 a 90 ca
TOTAL : 15 ha 57 a 04 ca

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le par mail à sd25@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
03.81.25.07.40 - sd25@saferbfc.com

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