Opération IL 25 26 0178 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Détails de l'Opération

: IL 25 26 0178 01 NOUVEAU
Date de mise en ligne
Date limite de candidature

Informations légales :

Ensemble de parcelles en nature de pré situées en zone Agricole au regard du PLU de la commune de MOUTHE.

Détails des parcelles avec leur localisation, commune, nature et surface
Carte Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Bât.4 Surface
MOUTHE (25) LA FERME DE LA COMBE AI 0009 P A - - 1 ha 16 a 55 ca
MOUTHE (25) SOUS LES MARAIS AC 0019 P A - - 27 a 26 ca
MOUTHE (25) LA FERME DE LA COMBE AI 0011A P A - - 1 ha 43 a 80 ca
MOUTHE (25) LA FERME DE LA COMBE AI 0008 P A - - 40 a 35 ca
MOUTHE (25) LA FERME DE LA COMBE AI 0004K P A - - 2 ha 08 a 30 ca
MOUTHE (25) LA FERME DE LA COMBE AI 0010K P A - - 2 ha 54 a 18 ca
MOUTHE (25) LA FERME DE LA COMBE AI 0010J P A - - 2 ha 54 a 17 ca
MOUTHE (25) LA FERME DE LA COMBE AI 0004J P A - - 4 ha 16 a 60 ca
TOTAL : 14 ha 61 a 21 ca

Modalités de candidature

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le en ligne en cliquant sur le bouton suivant :
Candidater

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Doubs et du Territoire de Belfort, 143 Rue de Belfort 25000 BESANCON
Téléphone : 03.81.25.07.40 - Email : sd25@saferbfc.com

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