Opération IL 39 23 0009 08
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : mercredi 24 avril 2024
Date limite de candidature : samedi 11 mai 2024
Location terre-pré, suite de Transmission intégrale d'une exploitation polyculture élevage AOP Comté, bâtiments d'exploitation + terre-pré. Priorité pourra être donnée à un projet d'installation.
Urbanisme VILLENEUVE-D'AVAL : zone A du PLUi
| Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VILLENEUVE-D'AVAL (39) | DEVANT LA RAYE | ZA | 0024 | P | A | 1 ha 58 a 40 ca | ||
| TOTAL : | 1 ha 58 a 40 ca | |||||||
1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le samedi 11 mai 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.