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Opération IL 39 24 0015 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0015 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : mercredi 8 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

Transmission globale d'exploitation dont le siège est dans le Jura.

Priorité sera donnée à un dossier d'installation.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMPAGNEY (39) LA BUSSIERE ZZ 0009K P A 1 ha 23 a 18 ca
POINTRE (39) LE PETIT VERNOIS ZI 0036J P A 49 a 30 ca
POINTRE (39) LE PETIT VERNOIS ZI 0036K P A 98 a 62 ca
POINTRE (39) SUR LES COUPES ZE 0010 P A 5 ha 60 a 10 ca
POINTRE (39) LE PETIT VERNOIS ZI 0037 P A 48 a 02 ca
POINTRE (39) A ROUFFROY ZK 0011K P A 8 ha 80 a 70 ca
CHAMPAGNEY (39) LA BUSSIERE ZZ 0009J P A 61 a 59 ca
POINTRE (39) LES ROICHES ZK 0023K P A 2 ha 56 a 57 ca
POINTRE (39) LES ROICHES ZK 0023J P A 1 ha 29 a 78 ca
POINTRE (39) LES ROICHES ZK 0025J P A 2 ha 32 a 44 ca
POINTRE (39) LES ROICHES ZK 0025K P A 4 ha 64 a 88 ca
TOTAL : 29 ha 05 a 18 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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