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Opération IL 39 24 0021 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0021 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

Transmission globale d'exploitation dont le siège est dans le Jura.

Priorité sera donnée à un dossier d'installation.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
DAMMARTIN-MARPAIN (39) LES LONGUES RAYES ZN 0021 T RNU 4 ha 41 a 27 ca
CHAMPAGNEY (39) VILLENEUVE ZY 0002K P A 4 ha 00 a 73 ca
CHAMPAGNEY (39) VILLENEUVE ZY 0002L P A 7 ha 49 a 77 ca
CHAMPAGNEY (39) VILLENEUVE ZY 0002M P A 7 ha 49 a 78 ca
TOTAL : 23 ha 41 a 55 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : RNU = Règlement national d'urbanisme, A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.