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Opération IL 39 24 0026 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0026 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

Transmission globale d'exploitation dont le siège est dans le Jura.

Priorité sera donnée à un dossier d'installation.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
CHAMPAGNEY (39) CHAMPS DU LOUP ZN 0039 T A 5 ha 60 a 44 ca
CLÉRY (21) LES PETITS SABLES A 0122 T RNU 1 ha 24 a 84 ca
CHAMPAGNEY (39) CHAMPS DU LOUP ZN 0041 T A 36 a 83 ca
CHAMPAGNEY (39) CHAMPS DU LOUP ZN 0040J T A 1 ha 89 a 34 ca
CHAMPAGNEY (39) CHAMPS DU LOUP ZN 0040K T A 3 ha 78 a 70 ca
TOTAL : 12 ha 90 a 15 ca

1 Nature réelle : T = Terres
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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