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Opération IL 39 24 0109 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0109 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

LOCATION terre et pré, suite de Transmission d'une exploitation laitière AOP comté avec bâtiments, cheptel, matériel, terre et pré.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
SALINS-LES-BAINS (39) RIANTES DU BAS ZL 0095 P N 81 a 49 ca
SAIZENAY (39) EN CHENE ZB 0044A T RNU 38 a 56 ca
SAIZENAY (39) BOISSALY ZC 0026A P RNU 4 ha 52 a 58 ca
SAIZENAY (39) BOISSALY ZC 0033 T RNU 19 a 92 ca
SALINS-LES-BAINS (39) LA GRANGE DE L HOPITAL ZM 0024 P N 3 ha 75 a 30 ca
SAIZENAY (39) PRES DE REND ZC 0009 PA RNU 6 a 24 ca
TOTAL : 9 ha 74 a 09 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, PA = Pâtures ou pâturages
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : N = Naturel (PLU), RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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