Opération IL 39 24 0257 01
APPEL DE CANDIDATURES
(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)
La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :
BIENS A LA LOCATION :
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Parcelles occupées en nature de terre, pré.
| Commune | Lieu-dit | Section | Numéro | Nature 1 | Urbanisme 3 | Bio | Surface | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| VAL-SONNETTE (39) | LES GRANDS BOIS | 549ZA | 0045A | P | A | 1 ha 18 a 46 ca | ||
| VAL-SONNETTE (39) | LES GRANDS BOIS | 549ZA | 0045B | BT | A | 2 a 44 ca | ||
| TOTAL : | 1 ha 20 a 90 ca | |||||||
1 Nature réelle : P = Prés, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)
Comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime, en application de la LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
Les terrains mis en vente par la SAFER dont les productions relèvent de l’agriculture biologique sont cédés en priorité à un candidat s'engageant à poursuivre une exploitation en agriculture biologique.
Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à
sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.