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Opération IL 39 24 0260 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0260 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : lundi 2 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles occupées en nature de terre, pré.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
VAL-SONNETTE (39) AUX SAVATTES 549ZA 0003 P A 50 a 20 ca
TOTAL : 50 a 20 ca

1 Nature réelle : P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 2 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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