logo

Annonces Légales

Opération IL 39 24 0267 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 24 0267 01 NOUVEAU
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024
Date limite de candidature : mercredi 4 décembre 2024
Commentaire :

Parcelles de terre.

La location de ce bien s'inscrit dans un projet d'intérêt collectif.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0022A T A 40 a 59 ca
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0022B BT A 9 a 83 ca
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0022CJ T A 2 ha 56 a 58 ca
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0058P1 T A 1 ha 76 a 60 ca
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0022CK T A 1 ha 28 a 29 ca
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0022D BT A 14 a 56 ca
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0022E BT A 15 a 64 ca
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0022F BT A 5 a 91 ca
ROCHEFORT-SUR-NENON (39) AU GENETRE ZL 0062P1 T A 8 ha 20 a 00 ca
AUDELANGE (39) LES GRANDS CHAMPS ZA 0021 T A 35 a 60 ca
TOTAL : 15 ha 03 a 60 ca

1 Nature réelle : T = Terres, BT = Taillis simple
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le mercredi 4 décembre 2024 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

Avis du même contenu que l'avis affiché en Mairie.