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Opération IL 39 25 0003 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0003 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : jeudi 9 janvier 2025
Date limite de candidature : vendredi 24 janvier 2025
Commentaire :

Transmission globale d'exploitation dont le siège est dans le Jura.

Priorité sera donnée à un dossier d'installation.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
PERRIGNY-SUR-L'OGNON (21) LA CORVEE AU MAIRE ZI 0039 T A 18 a 90 ca
CLÉRY (21) LES PETITS SABLES A 0316 T RNU 34 a 48 ca
CLÉRY (21) LES PETITS SABLES A 0129 T RNU 34 a 48 ca
PERRIGNY-SUR-L'OGNON (21) LA CORVEE AU MAIRE ZI 0040A T A 2 ha 02 a 97 ca
PERRIGNY-SUR-L'OGNON (21) LIANNE EST ZC 0028AK P A 45 a 18 ca
PERRIGNY-SUR-L'OGNON (21) LIANNE EST ZC 0028AJ P A 1 ha 35 a 52 ca
PERRIGNY-SUR-L'OGNON (21) LA CORVEE AU MAIRE ZI 0037 T A 1 ha 25 a 90 ca
CLÉRY (21) LES DIX HUIT JOURNAUX A 0113 T RNU 2 ha 21 a 69 ca
CLÉRY (21) LA VALLEE A 0319 P RNU 62 a 88 ca
CLÉRY (21) LA VALLEE A 0318 P RNU 62 a 88 ca
TOTAL : 9 ha 44 a 88 ca

1 Nature réelle : T = Terres, P = Prés
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU), RNU = Règlement national d'urbanisme

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le vendredi 24 janvier 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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