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Opération IL 39 25 0137 01

APPEL DE CANDIDATURES

(Articles L 143-3, L 331-2 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime)

La SAFER Bourgogne Franche-Comté se propose d'attribuer, par bail rural ou occupation précaire tout ou partie des biens fonciers bâtis ou non bâtis désignés ci-après qu'elle a en gestion ou qu'elle envisage de gérer :

BIENS A LA LOCATION :

Opération : IL 39 25 0137 01
Bâtiment : Aucun bâtiment
Date de mise en ligne : lundi 25 août 2025
Date limite de candidature : lundi 8 septembre 2025
Commentaire :

Location terre, pré en lien avec la fin d'une transmission globale d'exploitation comprenant des bâtiments d'exploitation, cheptel, matériel, formant un tout indissociable.

Commune Lieu-dit Section Numéro Nature 1 Urbanisme 3 Bio Surface
MOUTONNE (39) AU PIGNON ZB 0015 P A 8 ha 78 a 80 ca
ORGELET (39) VERS L ETANG ZN 0128AJ P A 34 a 15 ca
ORGELET (39) VERS L ETANG ZN 0128E P A 40 a 55 ca
ORGELET (39) VERS L ETANG ZN 0128C P A 1 ha 07 a 65 ca
ORGELET (39) VERS L ETANG ZN 0128D T A 3 ha 89 a 85 ca
ORGELET (39) VERS L ETANG ZN 0128AK P A 34 a 16 ca
ORGELET (39) VERS L ETANG ZN 0128B L A 25 a 91 ca
ORGELET (39) AU CHEMELLE ZN 0024J P A 2 ha 09 a 50 ca
TOTAL : 17 ha 20 a 57 ca

1 Nature réelle : P = Prés, T = Terres, L = Landes
2 Situation locative : O = Occupé, L = Libre
3 Zonage d'urbanisme : A = Agricole (PLU)

Les personnes intéressées devront déposer leur candidature au plus tard le lundi 8 septembre 2025 par mail à sd39@saferbfc.com (voire par écrit postal)
Télécharger la fiche de candidature

Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du service départemental de la Safer :
SAFER Bourgogne Franche-Comté, Service Départemental du Jura, 16 Chemin de Rougemont 39100 FOUCHERANS
: 03.84.79.16.99 - : sd39@saferbfc.com

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